Politique de confidentialité de  

Briefing Home Collections, Fischer

Version du 11 juin 2018 

La présente politique de confidentialité décrit les méthodes de collecte et d’utilisation des données personnelles de la Briefing Home Collections, Fischer. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; le cas échéant, certains éléments sont soumis aux conditions générales de vente, conditions de participation et documents similaires. Par données personnelles nous entendons toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. 

Si vous communiquez des données personnelles concernant autrui (p. ex. de membres de votre famille, données de collègues de travail), assurez-vous que ces personnes ont pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et communiquez-nous leurs données personnelles uniquement si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont exactes 

Cette politique de confidentialité s’inspire du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Bien que le RGPD soit une régulation de l’Union européenne, elle est importante pour nous. La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) est fortement influencée par le droit européen et les entreprises hors de l’Union européenne et de l’EEE sont tenues, dans certaines situations, de respecter le RGPD. 

1. Responsable/préposé à la protection des données 

Le responsable du traitement des données ici décrit est la Confiserie Sprüngli AG, Bahnhofstrasse 21, 8001 Zurich, dans la mesure où il n’en a pas été convenu autrement. Notre préposé à la protection des données est M. Esaïe Bergier. Si vous avez des demandes liées à la protection des données, vous pouvez les adresser à l’adresse de contact suivante: Préposé à la protection des données, Briefing Home Collections, Fischer, CP 176, 1401 Yverdons-les-Bains, ou par e-mail à info@briefinghome.ch en indiquant comme objet «Protection des données». 

2. Collecte et traitement des données personnelles 

Nous traitons principalement les données personnelles qui nous servent dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients et d’autres partenaires commerciaux communiquées par les clients et les autres personnes impliquées ou collectées lors de l’exploitation de nos sites Web, Apps et autres utilisations. 

Dans la mesure où la loi le permet, nous traitons également certaines données issues de sources accessibles au public (p. ex. registres de dettes, registres du commerce et des associations, presse, Internet) ou qui nous ont été légitimement transmises par d’autres sociétés, des administrations ou d’autres tiers (p. ex. instituts de crédit, revendeurs d’adresses). Outres les données que vous nous communiquez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers concernent des données figurant dans des registres publics, des données communiquées par les autorités, des données liées à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, p. ex., avec votre aide, conclure et réaliser des affaires avec votre employeur), des données vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements de solvabilité (dans la mesure où nous traitons des affaires avec vous), des données vous concernant et communiquées par des personnes de votre entourage (famille, conseiller, représentant légal, etc.), afin que nous puissions conclure ou réaliser des contrats avec vous ou avec votre concours (p. ex. références, votre adresse pour des livraisons, procurations, partenaires de distribution et aux partenaires contractuels mandatés par nos soins pour le recours ou la réalisation de prestations par vos soins (p. ex. paiements effectués, achats effectués), données issues des médias et d’Internet vous concernant (dans la mesure où cela s’avère indiqué, p. ex. dans le cadre d’une candidature, revue de presse, marketing/vente, etc.), vos adresses et le cas échéant intérêts et autres données socio-démographiques (à des fins de marketing), données dans le cadre de l’utilisation du site Web (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, données concernant votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site Web référent, localisation). 

3. Objectifs du traitement des données et bases légales 

Nous utilisons les données personnelles collectées par nos soins en premier lieu pour le conclure et exécuter les contrats passés avec nos clients et nos partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la vente de nos produits à nos clients et de l’achat de produits et de prestations auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vous et vos données personnelles pouvez naturellement être concernés dans cette fonction. 

En outre, dans le mesure où cela est autorisé et nous paraît judicieux, nous gérons également les données personnelles vous concernant ainsi que d’autres personnes dans les buts suivants pour lesquels nous disposons d’un intérêt légitime (ou de tiers) correspondant: 

  • Offre et développement ultérieur de nos offres, prestations de services et sites Web, Apps et d’autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
  • Contrôle et optimisation des méthodes d’analyse des besoins dans le but d’une approche directe ainsi que la collecte de données personnelles issues de sources accessibles au public à des fins de prospection; 
  • Publicité, marketing (ainsi que l’organisation d’événements) dans la mesure où vous n’avez pas refusé l’utilisation de vos données (lorsque nous vous faisons parvenir de la publicité en tant que client, vous pouvez la réfuter en permanence, nous porterons alors vos coordonnées dans une liste bloquée contre tout futur envoi);
  • Études de marché et d’opinion, analyse des médias;
  • Exercice de revendications juridiques et défense en cas de litiges et de procédures administratives;
  • Garanties de notre entreprise, notamment dans les domaines informatiques, de nos sites Web, Apps et d’autres plateformes;
  • Vidéosurveillance pour protéger le droit de propriété des lieux et autres mesures liées à la sécurité informatique, du bâtiment et des installations et à la protection de nos collaborateurs et des autres personnes ainsi que des valeurs nous ayant été confiées (p. ex. les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, les scanneurs de réseaux et d’e-mails, les enregistrements téléphoniques);

Dans la mesure où vous avez acceptez que nous traitions vos données personnelles à certaines fins (p. ex. lors de votre enregistrement pour recevoir des newsletters ou la réalisation d’une vérification des antécédents), nous traitons vos données personnelles dans ce cadre et avec ce consentement, tant que nous ne disposons pas d’autre base légale et si elle s’avère nécessaire. Il est possible de retirer le consentement à tout moment, ce retrait n’affectant pas la légalité du traitement des données qui a eu lieu avant ce retrait. 

4. Cookies/tracking et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Web 

Nous utilisons sur nos sites Web des «cookies» et des techniques similaires permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou stocké automatiquement sur votre ordinateur ou appareil mobile automatiquement par le navigateur utilisé pendant votre visite sur notre site Web. Lorsque vous consulterez de nouveau ce site Web, nous pourrons vous reconnaître même sans savoir qui vous êtes. En plus des cookies utilisés uniquement pendant une session et effacés après votre visite du site Web («cookies de session»), les cookies peuvent être utilisés pour enregistrer des paramètres de l’utilisateur et d’autres informations pendant un certain temps «cookies permanents»). Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à refuser les cookies, qu’il les enregistre pour une visite ou qu’il les supprime de manière anticipée. La plupart des navigateurs sont préparamétrés de manière à accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer les paramétrages de l’utilisateur (p. ex. la langue, l’autologin) afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus et de pouvoir afficher des offres et de la publicité adaptées à vos besoins (ce qui peut également se produire sur les sites Web d’autres entreprises; nous ne communiquons cependant pas à ces dernières qui vous êtes, dans la mesure même où nous le saurions, car elles ne voient uniquement qu’un utilisateur de leur site Web a également visité une de nos pages. Certains des cookies sont créés par nos soins et d’autres le sont par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. Si vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctions (p. ex. le choix de la langue, le panier, les processus de commande) ne fonctionnent plus. 

Nous intégrons parfois et dans la mesure où la loi l’autorise, des éléments graphiques visibles et invisibles à nos newsletters et dans d’autres e-mails marketing, dont la consultation nous permet de savoir depuis nos serveurs si et quand vous avez ouvert l’e-mail, ce qui nous permet d’évaluer et de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et comment les adapter à vos besoins. Vous pouvez les bloquer dans votre programme d’e-mail; la plupart des programmes sont paramétrés pour le faire. 

En utilisant nos sites Web et en acceptant de recevoir des newsletters et d’autres e-mails marketing, vous autorisez l’utilisation de ces techniques. Dans le cas contraire, vous devez paramétrer votre navigateur et votre programme d’e-mail de manière adéquate. 

Nous utilisons sur nos sites Web Google Analytics ou des services similaires. Il s’agit d’un service tiers pouvant être situé dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics de Google LLC aux États-Unis, www.google.com), avec lequel nous pouvons mesurer et évaluer l’utilisation du site Web (de manière non liée aux personnes). À cette fin, les cookies définis par le fournisseur de services sont également utilisés de manière permanente. Le fournisseur de services ne reçoit pas de données personnelles (et ne stocke aucune adresse IP), mais il peut suivre l’utilisation des sites Web par l’utilisateur, en combinant ces informations avec d’autres sites visités par l’utilisateur et également suivis par les fournisseurs, et utiliser ces résultats à ses propres fins (p. ex. le contrôle de la publicité). Dans la mesure où l’utilisateur s’est lui-même enregistré auprès du fournisseur de services, le fournisseur de services connaît son identité. Le traitement de ses données personnelles par le fournisseur de services se fait alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses règles de protection des données. Nous recevons uniquement des informations du fournisseur de services sur l’utilisation de notre site Web (et pas d’informations personnelles). 

Par ailleurs, nous utilisons également ce qu’on appelle des plug-ins sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Youtube, Google+ ou Instagram. Il en sera fait mention (par le biais des symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient initialement désactivés. Si vous les activez (en cliquant), les exploitants des réseaux sociaux concernés enregistrent que vous vous trouvez sur notre site Web et à quel endroit et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses règles de protection des données. Aucune donnée vous concernant ne nous est transmise. 

5. Communication et transmission des données à l’étranger 

Dans la mesure où la loi l’autorise et que cela nous paraît indiqué, nous communiquons les données, dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs définis au paragraphe 3, à des tiers et ce, parce qu’ils les traitent pour nous ou parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit là des services suivants:

  • administrations, autorités ou tribunaux nationaux et étrangers;
  • médias:
  • public, y compris les visiteurs des sites Web et des réseaux sociaux;
  • d’autres parties dans des procédures judiciaires possibles ou réelles;

tous ensemble, les destinataires

Ces destinataires se trouvent en Suisse, mais peuvent également se trouver n’importe où dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à la transmission de vos données dans tous les pays dans lesquels Briefing Home Collections, Fischer est représentée par des sociétés du groupe, des succursales ou d’autres bureaux ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux États-Unis où se trouvent les prestataires à qui nous faisons appel (p. ex. Microsoft, SAP, Amazon, infomaniak). Lorsque nous transmettons des données dans un pays dont la législation ne prévoit pas une protection des données, nous assurons, comme la loi le prévoit, un niveau de protection adéquat en recourant à des contrats ou à des règles d’entreprise contraignantes dites «binding corporate rules» ou en nous reposant sur la dérogation applicable du consentement, soit de l’exécution du contrat, de la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, principalement d’intérêts publics, des données personnelles publiées ou parce que cela s’avère nécessaire pour protéger l’intégrité de la personne concernée. Vous pouvez à tout moment obtenir une copie des garanties contractuelles mentionnées auprès de la personne indiquée au paragraphe 1, dans la mesure où elles ne seraient pas disponibles sous le lien indiqué plus haut. Pour des raisons de protection des données ou de confidentialité commerciale, nous nous réservons le droit de noircir les copies ou de les fournir partiellement. 

6. Durée du stockage des données personnelles 

Nous gérons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire afin de satisfaire aux buts poursuivis par le traitement conformément à nos obligations contractuelles et légales ou d’autres, c’est-à-dire pendant la durée de l’ensemble de la relation commerciale (avant la conclusion, pendant le déroulement et jusqu’à la fin du contrat) ainsi que conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période où des prétentions pourraient être invoquées à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes autrement contraints de par la loi ou par des intérêts commerciaux légitimes (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne seront plus requises pour les buts susmentionnés, elles seront par principe supprimées ou rendues anonymes dans toute la mesure du possible. En règle générale, des délais de stockage plus courts de 12 mois ou moins s’appliquent aux données d’exploitation (p. ex. procès-verbaux du système, logs). 

7. Sécurité des données 

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour la protection des données personnelles de tout accès non autorisé et utilisation abusive, notamment en prévoyant des instructions, des formations, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles et des limitations d’accès, le cryptage des supports et des transmissions de données, la pseudonymisation, des contrôles. 

8. Obligation de mise à disposition des données personnelle

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir toutes les données personnelles requises nous permettant d’accepter et d’établir une relation d’affaires, et de satisfaire aux obligations contractuelles qui y sont liées (il n’existe pas, en règle générale, d’obligation légale de nous donner des données).  Sans ces données, nous ne sommes pas, en principe, en mesure de conclure un contrat avec vous (le service ou la personne que vous représentez) ni de l’exécuter. Le site Web ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations garantissant la circulation des données (telle que l’adresse IP) ne sont pas communiquées. 

9. Profilage [et décision entièrement automatisée]

Nous traitons les données de manière partiellement automatisée dans l’objectif d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous recourons au profilage pour vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. Pour ce faire, nous utilisons les instruments d’évaluation nous permettant une communication et une publicité conformes aux besoins, y compris les études de marché et d’opinion. 

10. Droits de la personne concernée 

Dans le cadre du droit applicable de protection des données et dans la mesure où cela y figure (tel que notamment dans le cas du RGPD), vous avez un droit d’information, de correction, de suppression, le droit de limitation du traitement des données et, autrement, le droit de vous opposer à nos traitements de données ainsi qu’à la publication de certaines données personnelles à des fins de transmission à des tiers dans un autre lieu (ce que l’on appelle la portabilité des données). Veuillez noter que nous nous réservons le droit d’invoquer de notre côté les limitations prévues par la loi, notamment lorsque nous avons l’obligation de conserver ou de gérer certaines données sur lesquelles nous avons un intérêt déterminant (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou nous en avons besoin pour invoquer des prétentions. Au cas où des coûts seraient encourus de votre part, nous vous en informerions à l’avance. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de retirer votre consentement au paragraphe 3. Veuillez noter que l’exercice de ce droit peut interférer avec des accords contractuels et entraîner notamment la résiliation anticipée du contrat ou des répercussions financières. Le cas échéant, nous vous en informerions au préalable là où aucune disposition contractuelle n’a été prise. 

L’exercice de tels droits requiert en règle générale que vous prouviez votre identité (p. ex. sur présentation d’une copie de votre pièce d’identité dans les cas où votre identité ne peut être clairement vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au paragraphe 1. 

Au demeurant, toute personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (http://www.edoeb.admin.ch). 

11. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis cette politique de confidentialité. La version actuelle publiée sur notre site Web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons du changement par e-mail ou d’une autre manière appropriée en cas de mise à jour.